1. Afin de permettre un renouvellement simultané des représentants du personnel au conseil d'administration et dans l'ensemble des commissions régionales, les mandats des représentants du personnel élus le 11 avril 2000 au conseil d'administration et aux commissions régionales de la Masse d'Annecy, de Chambéry, de Bordeaux et d'Ile-de-France sont prolongés jusqu'à la date d'expiration des mandats des représentants du personnel élus aux commissions régionales le 26 juin 2001.
Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2002.
TexteDécret n°2002-1239 du 4 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214534
Texte parentLEGITEXT000005633441
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