1. Le décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 est abrogé.
Décret n°2002-1243 du 4 octobre 2002 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 octobre 2002.
TexteDécret n°2002-1243 du 4 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214555
Texte parentLEGITEXT000005633445
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.