1. Le présent décret prend effet au 1er janvier 2002, sauf à l'égard des fonctionnaires exerçant au sein de ministères dans lesquels un dispositif d'horaires d'équivalence entrera en vigueur au 1er janvier 2003. Dans ces ministères, le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2003.
Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 22 août 2007.
TexteDécret n°2002-1247 du 4 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214585
Texte parentLEGITEXT000005633450
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