Décret n°2002-1252 du 10 octobre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 août 2005.

TexteDécret n°2002-1252 du 10 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214624
Texte parentLEGITEXT000005633456
Référencearticle 3 du décret n°2002-1252 du 10 octobre 2002 (version du 11 août 2005)Légifrance →

1. Le préfet de région nomme par arrêté les membres du jury et leurs suppléants.

2. Le jury comprend :

3. 1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou le directeur de la santé et du développement social, ou leur représentant ;

4. 2° Un chirurgien participant à l'enseignement dispensé dans une école d'infirmiers de bloc opératoire et exerçant dans un établissement public ou privé de santé différent de celui du candidat ;

5. 3° Un infirmier, titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et du diplôme de cadre de santé, participant à l'enseignement dispensé dans une école d'infirmiers de bloc opératoire, exerçant dans un établissement différent de celui du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006214624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.