1. La publicité de l'étude d'impact prévue par le décret du 12 octobre 1977 susvisé doit être assurée avant la réalisation des travaux et dès la publication du présent décret. L'étude d'impact pourra être consultée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à la direction régionale de la recherche, de l'industrie et de l'environnement d'Ile-de-France et à la préfecture de l'Essonne.
Décret n°2002-1254 du 8 octobre 2002 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2002.
TexteDécret n°2002-1254 du 8 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214643
Texte parentLEGITEXT000005633458
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