Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1255 du 9 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214656
Texte parentLEGITEXT000005633460
Référencearticle 1 du décret n°2002-1255 du 9 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 1er août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les assistants de service social sont recrutés par voie de concours externes et de concours internes. Ces concours sont des concours sur titres. Ils comportent un entretien avec le jury. Ces concours peuvent être communs à deux ou plusieurs corps. »
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