Arrêté du 4 octobre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2002.

TexteArrêté du 4 octobre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006214689

Texte parentLEGITEXT000005633464

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 2002 (version du 16 octobre 2002)Légifrance →

1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.