1. La durée minimale de l'expérience professionnelle susceptible d'être reconnue en équivalence des titres ou diplômes requis pour bénéficier de l'accès à un corps des administrations parisiennes en application du présent décret est celle fixée par l'article 1er du décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 susvisé.
Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2002.
TexteDécret n°2002-1260 du 14 octobre 2002
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes.
IdentifiantLEGIARTI000006363801
Texte parentLEGITEXT000005633465
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