RattachementSection 2 : Dispositions relatives à l'organisation des concours réservés.
Chapitre II : Application de dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
Section 2 : Dispositions relatives à l'organisation des concours réservés.
IdentifiantLEGIARTI000006363810
Texte parentLEGITEXT000005633465
Référencearticle 10 du décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 (version du 16 octobre 2002)Légifrance →
1. Les articles 2, 5 et 6 (1er alinéa) du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 susvisé s'appliquent aux agents relevant de la présente section dans les conditions suivantes :
2. Les mots : " administrations parisiennes " sont substitués au mot : " administration ".
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