RattachementSection 3 : Dispositions relatives à l'organisation des examens professionnels.
Chapitre II : Application de dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation des examens professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006363816
Texte parentLEGITEXT000005633465
Référencearticle 16 du décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 (version du 16 octobre 2002)Légifrance →
1. Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
2. Les candidats reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de l'administration parisienne concernée.
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