1. L'agent qui souhaite obtenir la reconnaissance de son expérience professionnelle doit faire parvenir une demande au chef de l'administration parisienne concernée. La demande de l'agent doit être accompagnée d'un dossier contenant tout élément permettant d'établir la nature et la durée de l'activité ou des activités professionnelles dont il demande la reconnaissance.
Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2002.
TexteDécret n°2002-1260 du 14 octobre 2002
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes.
IdentifiantLEGIARTI000006363802
Texte parentLEGITEXT000005633465
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.