Chapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Section 2 : Intégration directe.
IdentifiantLEGIARTI000006363820
Texte parentLEGITEXT000005633465
Référencearticle 20 du décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 (version du 16 octobre 2002)Légifrance →
1. Pour les agents remplissant les conditions définies aux articles 5 et 6 du décret du 28 septembre 2001 susvisé, les dispositions de ce décret s'appliquent selon les modalités suivantes :
2. a) Le mot : " corps " est substitué aux mots : " cadre d'emplois " ;
3. b) Les mots : " liste d'admission " sont substitués aux mots :
4. " liste d'aptitude " ;
5. c) Les mots : " chef de l'administration parisienne concernée " sont substitués aux mots : " autorité territoriale ".
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