Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2002.

TexteDécret n°2002-1260 du 14 octobre 2002
Rattachement
Section 3 : Concours réservés.
  1. Chapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
  2. Section 3 : Concours réservés.
IdentifiantLEGIARTI000006363823
Texte parentLEGITEXT000005633465
Référencearticle 23 du décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 (version du 16 octobre 2002)Légifrance →

1. Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission établie par ordre de mérite. Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisies par le candidat.

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