Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2002.

TexteDécret n°2002-1260 du 14 octobre 2002
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes.
IdentifiantLEGIARTI000006363807
Texte parentLEGITEXT000005633465
Référencearticle 7 du décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 (version du 16 octobre 2002)Légifrance →

1. La liste des corps des administrations parisiennes auxquels s'appliquent les dispositions du présent décret est fixée en annexe.

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