Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.

TexteDécret n°2002-1260 du 14 octobre 2002
Rattachement
LISTE DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
  1. Annexes
  2. LISTE DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
IdentifiantLEGIARTI000006363800
Texte parentLEGITEXT000005633465
Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 (version du 1er octobre 2005)Légifrance →

1. I. - Personnels de la commune et du département de Paris

2. A. - Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat et corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois.

3. 1° Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :

4. Agents administratifs ;

5. Adjoints administratifs ;

6. Adjoints administratifs des bibliothèques ;

7. Secrétaires administratifs ;

8. Secrétaires des services extérieurs ;

9. Agents des services techniques ;

10. Professeurs certifiés (école du Breuil) ;

11. Agents de la surveillance spécialisée ;

12. Agents de la surveillance spécialisée des musées ;

13. Magasiniers spécialisés des bibliothèques ;

14. Ingénieurs des travaux ;

15. Techniciens supérieurs ;

16. Bibliothécaires ;

17. Ouvriers professionnels ;

18. Maîtres ouvriers ;

19. Secrétaires de documentation ;

20. Chargés d'études documentaires ;

21. Bibliothécaires adjoints ;

22. Techniciens de la filière technique et scientifique de la préfecture de police ;

23. Ingénieurs de la filière technique et scientifique de la préfecture de police.

24. 2° Corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois :

25. Attachés des services ;

26. Gardiens de chalet de nécessité ;

27. Caissiers ;

28. Personnels de maîtrise ;

29. Agents de maîtrise de la préfecture de police.

30. B. - Corps alignés sur la fonction publique territoriale :

31. Médecins ;

32. Professeurs des conservatoires de Paris ;

33. Assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;

34. Assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris ;

35. Assistants socio-éducatifs.

36. C. - Corps alignés sur la fonction publique hospitalière :

37. Secrétaires médicaux et sociaux ;

38. Infirmiers ;

39. Psychologues ;

40. Personnels de rééducation.

41. II. - Personnels du centre d'action sociale

42. A. Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :

43. Agents administratifs :

44. Adjoints administratifs ;

45. Secrétaires administratifs ;

46. Attachés d'administration ;

47. Ouvriers professionnels ;

48. Maîtres ouvriers.

49. B. - Corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois :

50. Personnels de maîtrise.

51. C. - Corps alignés sur la fonction publique hospitalière :

52. Préparateurs en pharmacie.

53. III. - Personnels des autres établissements publics

54. Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :

55. Agents administratifs ;

56. Adjoints administratifs ;

57. Secrétaires administratifs ;

58. Ouvriers professionnels ;

59. Maîtres ouvriers ;

60. Chefs des services économiques.

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