Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2002.

TexteDécret n°2002-1262 du 15 octobre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006214690

Texte parentLEGITEXT000005633466

Référencearticle 1 du décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002 (version du 1er septembre 2002)Légifrance →

1. Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des universités.

2. Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

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