Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2010.

TexteDécret n°2002-1262 du 15 octobre 2002

IdentifiantLEGIARTI000022495077

Texte parentLEGITEXT000005633466

Référencearticle 2-1 du décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002 (version du 17 juillet 2010)Légifrance →

1. Les membres du bureau de la commission permanente du Conseil national des universités perçoivent une indemnité, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.

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