Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 9 décembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'institution de gestion sociale des armées est administrée par un conseil de gestion comprenant l'administrateur de l'institution, qui le préside, et vingt-six membres :
3. - treize membres titulaires et leurs suppléants représentant les usagers, à raison de dix membres pour les usagers militaires et de trois membres pour les usagers civils.
4. Les représentants des usagers militaires et leurs suppléants sont désignés, par armée et par collège, par les représentants du personnel militaire au conseil central de l'action sociale du ministère de la défense, en leur sein, selon des modalités fixées par le ministre de la défense.
5. Les représentants des usagers civils et leurs suppléants sont désignés, parmi les membres du conseil central de l'action sociale représentant le personnel civil, par les fédérations syndicales au prorata des suffrages obtenus par elles, tous collèges confondus aux élections des comités sociaux, selon les règles de la représentation proportionnelle et de la plus forte moyenne :
6. - neuf membres titulaires et leurs suppléants représentants de l'administration, nommés par le ministre de la défense ;
7. - trois membres titulaires et leurs suppléants, nommés par le ministre de la défense en raison de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou culturel ;
8. - un membre titulaire et son suppléant, désignés par les membres de l'instance représentative du personnel de l'institution de gestion sociale des armées en leur sein.
9. Les membres du conseil de gestion et leurs suppléants sont désignés, à compter d'une même date, pour une période de quatre ans renouvelable.
10. Lorsqu'un membre du conseil de gestion ou son suppléant cesse d'exercer ses fonctions ou qu'il est mis fin à celles-ci, il est remplacé, dans les conditions fixées pour la nomination des membres, pour la durée du mandat restant à courir.
11. Assistent, en outre, aux délibérations avec voix consultative :
12. 1. Le contrôleur financier auprès du ministre de la défense ;
13. 2. Un représentant du contrôle général des armées ;
14. 3. L'administrateur adjoint.
15. Le conseil de gestion peut inviter à participer à ses séances avec voix consultative toute personne dont la présence serait jugée utile sur un point particulier de l'ordre du jour. »