Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1264 du 11 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214703
Texte parentLEGITEXT000005633468
Référencearticle 3 du décret n°2002-1264 du 11 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 16 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « service de l'action sociale des armées » sont remplacés par les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction des actions sociales ».
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