Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 12 et au troisième alinéa de l'article 15 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « service de l'action sociale des armées » sont remplacés par les mots : « service de l'action sociale du ministère de la défense ».
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