Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1264 du 11 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214705
Texte parentLEGITEXT000005633468
Référencearticle 5 du décret n°2002-1264 du 11 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b de l'article 1er, au quatrième alinéa de l'article 8, au quatrième alinéa de l'article 9, au premier alinéa de l'article 13, au deuxième alinéa de l'article 15, au deuxième alinéa de l'article 22 et au quatrième alinéa de l'article 23 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « ministre des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
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