1. CATÉGORIES D'OPÉRATIONS visées à l'article L. 121-8 du code de l'environnement
2. SEUILS ET CRITÈRES visés à l'article L. 121-8-I du code de l'environnement
3. SEUILS ET CRITÈRES visés à l'article L. 121-8-II du code de l'environnement
4. 1. a) Créations d'autoroutes, de routes express ou de routes à 2 x 2 voies à chaussées séparées ;
5. b) Elargissement d'une route existante à 2 voies ou 3 voies pour en faire une route à 2 x 2 voies ou plus à chaussées séparées ;
6. c) Création de lignes ferroviaires ;
7. d) Création de voies navigables ou mise à grand gabarit de canaux existants.
8. Coût du projet supérieur à 300 M Euros ou longueur du projet supérieure à 40 km.
9. Coût du projet supérieur à 150 M Euros ou longueur du projet supérieure à 20 km.
10. 2. Création ou extension d'infrastructures de pistes d'aérodromes.
11. Aérodrome de catégorie A et coût du projet supérieur à 100 M Euros.
12. Aérodrome de catégorie A et coût du projet supérieur à 35 M Euros.
13. 3. Création ou extension d'infrastructures portuaires.
14. Coût du projet supérieur à 150 M Euros ou superficie du projet supérieure à 200 ha.
15. Coût du projet supérieur à 75 M Euros ou superficie du projet supérieure à 100 ha.
16. 4. Création de lignes électriques.
17. Lignes de tension supérieure ou égale à 400 kV et d'une longueur supérieure à 10 km.
18. Lignes de tension supérieure ou égale à 200 kV et d'une longueur aérienne supérieure à 15 km.
19. 5. Création de gazoducs.
20. Gazoducs de diamètre supérieur ou égal à 600 mm et de longueur supérieure à 200 km.
21. Gazoducs de diamètre supérieur ou égal à 600 mm et de longueur supérieure à 100 km.
22. 6. Création d'oléoducs.
23. Oléoducs de diamètre supérieur ou égal à 500 mm et de longueur supérieure à 200 km.
24. Oléoducs de diamètre supérieur ou égal à 500 mm et de longueur supérieure à 100 km.
25. 7. Création d'une installation nucléaire de base.
26. Nouveau site de production nucléaire. - Nouveau site hors production électronucléaire correspondant à un investissement d'un coût supérieur à 300 M Euros.
27. Nouveau site de production nucléaire. - Nouveau site hors production électronucléaire correspondant à un investissement d'un coût supérieur à 150 M Euros.
28. 8. Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs.
29. Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes.
30. Volume supérieur à 10 millions de mètres cubes.
31. 9. Transfert d'eau de bassin fluvial (hors voies navigables).
32. Débit supérieur ou égal à un mètre cube par seconde.
33. Débit supérieur ou égal à un demi-mètre cube par seconde.
34. 10. Equipements culturels, sportifs, scientifiques ou touristiques.
35. Coût des bâtiments et infrastructures supérieur à 300 M Euros.
36. Coût des bâtiments et infrastructures supérieur à 150 M Euros.
37. 11. Equipements industriels.
38. Coût des bâtiments et infrastructures supérieur à 300 M Euros.
39. Coût des bâtiments et infrastructures supérieur à 150 M Euros.