Décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2002.

TexteDécret n°2002-1277 du 21 octobre 2002
RattachementChapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867812
Texte parentLEGITEXT000005633484
Référencearticle 1 du décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 (version du 24 octobre 2002)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de " réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne) ", les parcelles cadastrales suivantes :

2. Commune d'Everly

3. Section C, 124, 131 à 137, 286 à 292, 462 à 537, 886 à 897, 899 à 921, 923 à 943, 945 à 1267, 1270, 1274 à 1275, 1278 à 1279, 1282 à 1304, 1307 à 1311, 1313 à 1315, 1319, 1322.

4. Section D, 435 à 436, 477 à 482.

5. Section E, 1 à 3, 6 à 118, 120 à 129, 131 à 144, 146 à 217, 219 à 254, 256 à 264, 266 à 298, 350 à 359, 361 à 369.

6. Commune de Gouaix

7. Section D, 233 à 234, 254 à 256, 259 à 262, 313 à 347, 369 à 496, 498 à 579, 581 à 636, 829, 838, 849, 852, 975 à 990.

8. Section E, 215 à 221, 224 à 266, 269 à 271, 293, 295 à 296, 326 à 337, 339 à 365, 367 à 397, 400 à 417, 419 à 562, 564 à 580, 585 à 660, 664 à 716, 718 à 838, 840 à 861, 863 à 890, 892 à 893, 895 à 925, 928 à 939, 941 à 992, 995 à 999, 1005 à 1012, 1026 à 1031, 1036 à 1037, 1047, 1063, 1064, 1071 à 1073, 1104 à 1111, 1115.

9. Commune de Grisy-sur-Seine

10. Section A, 1 à 9, 11 à 45, 47 à 55, 58 à 60, 64 à 65, 118, 174 à 176, 184 à 195, 312 à 348, 351 à 358, 360 à 362, 364 à 365, 371 à 385, 406, 567 à 568, 574, 582 à 583, 585, 588, 613 à 616, 618.

11. Commune de Jaulnes

12. Section A, 1 à 34, 37 à 38, 50 à 149, 151 à 189, 191 à 259, 261 à 287, 290, 291, 294 à 328, 330 à 334, 611 à 614, 1043 à 1045, 1048, 1055 à 1057, 1069, 1070, 1189 à 1191.

13. Commune de Mouy

14. Section A, 1 à 35, 38, 40 à 64, 82, 102 à 103, 107 à 108, 130 à 155, 157, 159, 161 à 179, 181 à 189, 191 à 196, 198 à 209, 211, 613 à 622, 624 à 628, 630 à 695, 697 à 700, 766 à 768, 770 à 774, 789, 793, 795, 797 à 802, 817, 839.

15. Commune des Ormes-sur-Voulzie

16. Section C, 799 à 801, 811 à 816, 825a, 826.

17. Commune de Noyen-sur-Seine

18. Section A, 1 à 32, 34 à 37, 39 à 76, 79, 80, 82 à 144, 156, 157, 174, 175, 178 à 182, 204 à 208, 210 à 212, 214 à 217, 225 à 231, 233 à 235 (p.p.), 236 à 237, 286 (p.p.), 393 à 401, 403, 404, 407, 408, 411, 412, 415, 416, 419, 420, 425 à 431, 437 à 501, 503 à 528, 539 à 553, 558 à 572, 575 à 578, 595 à 605, 607 à 609, 614, 619 à 633, 637 à 674, 676 à 693, 695 à 699, 712, 720 à 754, 756 à 774, 806, 815, 817, 826, 847, 849, 851, 853, 855, 857, 859, 861, 863, 865, 867, 877, 879, 883, 885, 887, 889, 891, 893, 895, 907, 914 à 917, 923, 924.

19. Section C, 542 à 614, 633, 637, 641 à 672, 1020, 1021, 1032 à 1037, 1048, 1049, 1092 à 1095, 1099 à 1121.

20. Section ZA, 5 à 9, 39.

21. La superficie totale de la réserve est de 854 hectares 67 ares 49 centiares.

22. Le périmètre de la réserve est inscrit sur les cartes IGN 2516 est et 2616 ouest au 1/25 000 et sur les plans cadastraux au 1/5 000. Les pièces annexées au présent décret peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006867812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.