Décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2002.

TexteDécret n°2002-1277 du 21 octobre 2002
RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867825
Texte parentLEGITEXT000005633484
Référencearticle 12 du décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 (version du 24 octobre 2002)Légifrance →

1. Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit sauf pour les équipes de gardiens et les personnels scientifiques autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif.

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