RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867826
Texte parentLEGITEXT000005633484
Référencearticle 13 du décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 (version du 24 octobre 2002)Légifrance →
1. La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve en dehors des voies publiques.
2. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
3. 1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
4. 2° Utilisés pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;
5. 3° Utilisés pour l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial ;
6. 4° Utilisés par les services publics dans l'exercice de leurs missions ;
7. 5° Utilisés lors d'opérations de police, de secours et de sauvetage ;
8. 6° Dont l'usage est autorisé par le préfet, après avis du comité consultatif.
9. La circulation des bateaux motorisés est interdite sauf pour les travaux de gestion nécessaires à l'entretien des noues et pour les bateaux des services d'intervention et de secours.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.