Décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2002.

TexteDécret n°2002-1277 du 21 octobre 2002

RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006867827

Texte parentLEGITEXT000005633484

Référencearticle 14 du décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 (version du 24 octobre 2002)Légifrance →

1. La circulation et le stationnement des personnes ainsi que les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementés par le préfet, après avis du comité consultatif.

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