RattachementChapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867816
Texte parentLEGITEXT000005633484
Référencearticle 4 du décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 (version du 24 octobre 2002)Légifrance →
1. Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
2. Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
3. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
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