Décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2002.

TexteDécret n°2002-1277 du 21 octobre 2002
RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867821
Texte parentLEGITEXT000005633484
Référencearticle 9 du décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 (version du 24 octobre 2002)Légifrance →

1. Les activités agricoles, pastorales et forestières s'exercent librement, conformément aux usages en vigueur.

2. Toutefois, tout nouveau boisement par plantation dans les friches, les prairies, les roselières et cariçaies est interdit. L'exploitation des peupleraies se fait conformément au plan de gestion de la réserve.

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