Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1282 du 23 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214788
Texte parentLEGITEXT000005633489
Référencearticle 2 du décret n°2002-1282 du 23 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
2. I. - Au 1° de l'article R. 313-3, les mots : « interruption de travail » sont remplacés par les mots : « interruption de travail, aux allocations journalières de maternité » ;
3. II. - Au 1° de l'article R. 313-8, après les mots : « de l'invalidité », sont insérés les mots : « ainsi que chaque journée de perception de l'allocation journalière de maternité ».
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