1. Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2002 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2002 au 3 septembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214798
Texte parentLEGITEXT000005633492
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