Décret n°2002-1286 du 22 octobre 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1286 du 22 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214811
Texte parentLEGITEXT000005633495
Référencearticle 1 du décret n°2002-1286 du 22 octobre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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