Décret n°2002-1286 du 22 octobre 2002 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1286 du 22 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214817
Texte parentLEGITEXT000005633495
Référencearticle 6 du décret n°2002-1286 du 22 octobre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 9, les mots : « aux articles 6 à 8 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 6 à 8-1 ci-dessus ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006214817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.