Décret n°2002-1288 du 24 octobre 2002 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2002-1288 du 24 octobre 2002
Rattachement
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DECRET.
  1. Annexes
  2. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DECRET.
IdentifiantLEGIARTI000006571988
Texte parentLEGITEXT000005633497
Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-1288 du 24 octobre 2002 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Corps de catégorie A

2. Attachés de préfecture.

3. Attachés de la police nationale.

4. Ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

5. Ingénieurs des services techniques.

6. Ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.

7. Corps de catégorie B

8. Techniciens des systèmes d'information et de communication.<RL > Contrôleurs des services techniques.

9. Corps de catégorie C

10. Agents des systèmes d'information et de communication.

11. Adjoints administratifs de la police nationale.

12. Agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.

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