Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1291 du 24 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214833
Texte parentLEGITEXT000005633500
Référencearticle 3 du décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du troisième alinéa de l'article 7 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
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