Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1291 du 24 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214834
Texte parentLEGITEXT000005633500
Référencearticle 4 du décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après le b de l'article 9, il est ajouté un c ainsi rédigé :
2. « c) Pour les épreuves mentionnées à l'article 12-1, les notes attribuées aux candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats. »
3. II. - Le c de l'article 9 devient le d.
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