Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1291 du 24 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214835
Texte parentLEGITEXT000005633500
Référencearticle 5 du décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un article 12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-1. - Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat en dehors de la session organisée à la fin de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
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