Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1291 du 24 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214836
Texte parentLEGITEXT000005633500
Référencearticle 6 du décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « pour une cause de force majeure dûment constatée, » sont remplacés par les mots : « , en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de la volonté du candidat, ».
2. II. - Au septième alinéa de l'article 15, après les mots : « ni d'épreuves facultatives » sont ajoutés les mots : « , ni d'épreuves ou parties d'épreuve mentionnées à l'article 12-1 ».
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