Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1291 du 24 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214837
Texte parentLEGITEXT000005633500
Référencearticle 7 du décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après le sixième alinéa de l'article 16, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. II. - Il est inséré, à l'article 16, un onzième alinéa ainsi rédigé :
4. « Le recteur peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées. »
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