1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2002.
TexteDécret n°2002-1291 du 24 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214838
Texte parentLEGITEXT000005633500
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