Décret n°2002-1293 du 24 octobre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2002-1293 du 24 octobre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006214841

Texte parentLEGITEXT000005633502

Référencearticle 1 du décret n°2002-1293 du 24 octobre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Il est institué une indemnité de fonction en faveur des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales.

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