RattachementLISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
Annexes
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000006572015
Texte parentLEGITEXT000005633506
Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-1297 du 24 octobre 2002 (version du 27 octobre 2002)Légifrance →
1. Corps de catégorie A
2. Attachés d'administration de l'aviation civile.
3. Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
4. Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
5. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
6. Corps de catégorie B
7. Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
8. Corps de catégorie C
9. Adjoints d'administration de l'aviation civile.
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