Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2002.

TexteDécret n°2002-1299 du 25 octobre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006214862

Texte parentLEGITEXT000005633508

Référencearticle 1 du décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 (version du 27 octobre 2002)Légifrance →

1. Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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