Décret du 22 octobre 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 22 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214878
Texte parentLEGITEXT000005633512
Référencearticle 2 du décret du 22 octobre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les alinéas 10 et 11 de l'article 9 du décret du 13 juillet 1998 susvisé sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006214878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.