Article 1 LEGIARTI000006214903
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-1310 du 30 octobre 2002 relatif à l'Agence française de développement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2002
NatureDécret
Signé le30 octobre 2002
Publié le31 octobre 2002
Articles3 articles en vigueur
NORECOT0237037D
IdentifiantLEGITEXT000005633518
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'outre-mer et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 modifié par les décrets n° 98-294 du 17 avril 1998 et n° 2000-878 du 11 septembre 2000 relatifs à l'Agence française de développement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006214904
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006214905
1. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Pierre-André Wiltzer
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1176 du 30 octobre 1992 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2002).