Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 723-22 du code de la sécurité sociale, les termes : « R. 623-10 » sont remplacés par les termes : « R. 623-10-4 ».
2. II. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret sont applicables à la Caisse nationale des barreaux français.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.