1. Les dispositions des articles R. 623-2 à R. 623-10-4 du code de la sécurité sociale et les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2002 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214919
Texte parentLEGITEXT000005633521
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