Décret n°2002-1320 du 29 octobre 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1320 du 29 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214934
Texte parentLEGITEXT000005633528
Référencearticle 1 du décret n°2002-1320 du 29 octobre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

2. Dans la rubrique : « Paris-VIII », ajouter la mention suivante : « Institut français de géopolitique ».

Aller plus loin

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