Décret n°2002-1320 du 29 octobre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2002.

TexteDécret n°2002-1320 du 29 octobre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006214935

Texte parentLEGITEXT000005633528

Référencearticle 2 du décret n°2002-1320 du 29 octobre 2002 (version du 6 novembre 2002)Légifrance →

1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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