Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1324 du 4 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214945
Texte parentLEGITEXT000005633532
Référencearticle 2 du décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 373-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. I. - Après les mots : « l'Etat », il est ajouté les mots : « ou la région » ;
3. II. - Les mots : « en cas de maladie et de maternité » sont remplacés par les mots : « en cas de maladie, de maternité et de paternité ».
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