Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret est ainsi rédigé :
2. « Décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie. »
Décret n°2002-1326 du 29 octobre 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1326 du 29 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214967
Texte parentLEGITEXT000005633534
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